Déclaration d'accessibilité

NUOMA Mutuelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.nuoma-mutuelle.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit d’accessibilité n’ayant pas encore eu lieu, aucun résultat n’est disponible à ce jour. Toutefois, un audit est prévu à l’issue de la refonte actuelle du site, une fois celle-ci finalisée.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 18/07/2025.

Les technologies utilisées pour la réalisation du site web sont les suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG


RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via la page réclamation : www.nuoma-mutuelle.fr/p/reclamation

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.