Déclaration d'accessibilité
NUOMA Mutuelle s’engage à rendre ses sites internet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique). Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.nuoma-mutuelle.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site NUOMA Mutuelle www.nuoma-mutuelle.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
RÉSULTATS DES TESTS
L'audit de conformité réalisé par Adimeo révèle que 44,83% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.2 - Certaines images non porteuses d'information ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
- 3.2 - Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée, comme sur les menus Particulier ou Mairie, ainsi que les liens en situation de texte.
- 3.3 - Dans certaines pages web, le contraste entre les composants d’interface ou éléments graphiques et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée, comme la notation Trustpilot.
- 5.6 - Pour certains tableaux de données, les en-têtes de colonnes et de lignes ne sont pas correctement déclarées.
- 5.7 - Pour certains tableaux de données, la technique permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
- 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites, car ils ont des intitulés visibles et accessibles différents.
- 6.2 - Certains liens n'ont pas d'intitulé. C’est le cas de certains liens images.
- 7.1 - Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance. C’est le cas de la fenêtre des cookies, de certains boutons et de la réalisation d’un devis.
- 7.3 - Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et tout dispositif de pointage. C’est le cas de la fenêtre modale de réalisation d’un devis et de boutons sur le formulaire de contact.
- 7.4 - Pour certains scripts les messages de statuts ne sont pas transmis à l’utilisateur. C’est le cas de certains boutons.
- 8.2 - Dans certaines pages web, le code source n'est pas valide pour du HTML.
- 8.6 - Le titre de certaines pages n'est pas pertinent. Il est similaire pour la majorité des pages.
- 8.9 - Dans certaines pages web, la sémantique de balisage n'est pas respectée.
- 9.1 - Dans certaines pages, les titres ne respectent pas la logique du contenu.
- 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.2 - Dans certaines pages, le contenu n'est plus visible CSS désactivées. C’est le cas de certaines informations de tarifs.
- 10.3 - Dans certaines pages, l'information n'est plus compréhensible CSS désactivées. C’est le cas de certaines offres.
- 10.4 - Dans certaines pages, le texte n’est plus lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%.
- 10.6 - Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
- 10.7 - Certains éléments recevant le focus, n'ont pas de prise de focus visible.
- 10.8 - Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. C’est le cas d’une aide pour retrouver son identifiant sur la page de connexion.
- 10.11 - Dans certaines pages, les contenus ne peuvent pas être présentés entièrement dans une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
- 10.12 - Dans certaines pages, les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu.
- 10.13 - Certains contenus additionnels ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
- 11.2 - Certaines étiquettes de champs ne sont pas pertinentes.
- 11.10 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de façon pertinente.
- 11.11 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions.
- 11.13 - Sur certains champs de formulaires la finalité n’est pas déduite pour faciliter le remplissage automatique.
- 12.1 - Le site ne dispose que d’un système de navigation.
- 12.6 - Dans certaines pages les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.7 - Il n’y a pas de lien d’évitement du contenu principal.
- 12.8 - Sur certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 12.11 - Certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier.
- 13.3 - Certains documents en téléchargement n'ont pas d'alternative accessible.
CONTENUS NON SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ
Le widget Trustpilot présent sur le site est exempté de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes :
- Il n’est pas contrôlé ni financé par Nuoma Mutuelle.
Certains documents PDF présents sur le site sont exemptés de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes :
- Les fichiers ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 06 février 2026.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DE L'AUDIT
- HTML
- CSS
- Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
- Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
- Colour Contrast Analyser
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
- HeadingsMap
PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
- Accueil : www.nuoma-mutuelle.fr
- Contact : www.nuoma-mutuelle.fr/contact
- Mentions légales : www.nuoma-mutuelle.fr/mentions-legales
- Accessibilité : www.nuoma-mutuelle.fr/accessibilite
- Connexion : www.nuoma-mutuelle.fr/loginIn
- Particuliers : www.nuoma-mutuelle.fr/particuliers
- Seniors : www.nuoma-mutuelle.fr/particuliers/senior
- La mutuelle : www.nuoma-mutuelle.fr/ma-mutuelle
- Mairies : www.nuoma-mutuelle.fr/mairies
- Actualités : www.nuoma-mutuelle.fr/actualites
- Article : www.nuoma-mutuelle.fr/actualites/2026-nouveaux-droits-a-remboursement
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via la page réclamation : www.nuoma-mutuelle.fr/reclamation
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07