Déclaration d'accessibilité

NUOMA Mutuelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Un audit d’accessibilité du site https://www.nuoma-mutuelle.fr a récemment été réalisé. Les résultats de cette évaluation sont actuellement en cours d’analyse.
Dans l’attente de la publication des conclusions de l’audit, le niveau de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) ne peut pas encore être formellement établi.

RÉSULTATS DES TESTS
Les résultats détaillés de l’audit d’accessibilité seront publiés prochainement, une fois leur analyse finalisée.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 18/07/2025.

Les technologies utilisées pour la réalisation du site web sont les suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG


RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via la page réclamation : www.nuoma-mutuelle.fr/p/reclamation

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.